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Foire aux questions : Sécurité

Sécurité

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Sacs gonflables

Sacs gonflables remis à neuf

Quel est le problème avec les sacs gonflables remis à neuf?

Des essais en laboratoire sur des sacs gonflables remis à neuf produits par National Sacs Gonflables Inc. ont permis de déterminer que ces sacs gonflables étaient dangereux. Lorsqu'ils sont déployés, ces sacs peuvent causer de graves blessures à la tête ou au haut du corps.

Y a-t-il des risques pour moi? Quels véhicules sont les plus susceptibles d'être équipés de sacs gonflables remis à neuf par la compagnie National?

Tout véhicule équipé d'un sac gonflable qui a été remplacé depuis le début de 1998 peut contenir un sac gonflable remis à neuf provenant de National Sacs Gonflables Inc. Cela peut toucher les véhicules d'occasion et les véhicules qui ont été impliqués dans une collision depuis le début de 1998.

Comment le propriétaire d'un véhicule peut-il vérifier si les sacs gonflables sont sécuritaires?

Les véhicules équipés de sacs gonflables ont un témoin sur le tableau de bord qui indique si le système de sacs gonflables est défectueux. Cependant, ce système de diagnostic ainsi que le témoin n'indiquent pas s'il s'agit de sacs gonflables remis à neuf. Seul un atelier de réparation peut déterminer s'il s'agit de sacs gonflables remis à neuf ou non. Pour ce faire, le sac gonflable doit être enlevé du volant ou du tableau de bord pour permettre une inspection approfondie. Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) recommande aux propriétaires de véhicules de visiter un atelier de réparation spécialisé pour déterminer si les sacs gonflables remis à neuf dans leur véhicule ont été installés par National Sacs Gonflables Inc.

Combien coûte le remplacement d'un sac gonflable remis à neuf et qui doit payer pour faire remplacer ces sacs gonflables défectueux?

Les coûts varient selon le modèle du véhicule ainsi que d'autres facteurs. Le remplacement par un sac gonflable neuf pourrait coûter plus de 1 000 $ par sac, mais ce coût peut être plus élevé pour certains véhicules. La cour du Québec a ordonné à l'atelier de remise à neuf de sacs gonflables de défrayer les coûts de remplacement, mais l'entreprise a par la suite déclaré faillite à la fin de décembre 2001. Le gouvernement du Québec, dans une lettre adressée aux ateliers de réparation, demande à ces derniers de communiquer avec la Direction des faillites s'ils sont des créanciers ordinaires et qu'ils désirent présenter une demande d'indemnisation contre l'atelier de remise à neuf. Les propriétaires dont les véhicules sont équipés de sacs gonflables défectueux devraient discuter du remplacement de ceux-ci avec l'atelier de réparation avec qui ils font affaire ou leur compagnie d'assurance.

Que doivent faire les propriétaires de véhicules s'ils soupçonnent que leurs sacs gonflables sont dangereux?

S'il est impossible de remplacer un sac gonflable défectueux immédiatement, la SAAQ recommande de le désactiver temporairement et de le faire remplacer le plus tôt possible. Le ministère ne recommande pas aux propriétaires de véhicules de désactiver eux-mêmes un sac gonflable. Cela peut s'avérer très dangereux. Seul un atelier de réparation spécialisé peut désactiver un sac gonflable de façon sécuritaire.

Le sac gonflable peut-il être désactivé de façon permanente?

Transports Canada a mis sur pied un programme de désactivation des sacs gonflables afin d'offrir aux propriétaires de véhicules de l'information qui leur permettra de prendre une décision éclairée sur cette question. Une trousse de renseignements est disponible.

Contactez Transports Canada au 1 800 333-0371 ou visitez son site Web à l'adresse : http://www.tc.gc.ca/fr/menu.htm

Quand la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a-t-elle appris que les sacs gonflables remis à neuf présentaient un risque pour la sécurité?

La SAAQ a été informée du risque pour la sécurité que présentaient les sacs gonflables remis à neuf à la suite d'une plainte d'un employé de la compagnie qui fabriquait ces sacs gonflables. Elle a immédiatement entamé une enquête et a fait effectuer des essais en laboratoire de sacs gonflables remis à neuf. Ces essais ont été effectués entre le 28 août 2001 et le 13 novembre 2001. Un rapport préliminaire établi par l'École polytechnique de Montréal a été soumis à la SAAQ le 14 novembre 2001. Les essais ont permis de conclure que ces sacs gonflables remis à neuf étaient dangereux.

Comment puis-je trouver de l'information sur ce problème?

La SAAQ donne de l'information sur son site Web à l'adresse : http://www.saaq.gouv.qc.ca/dossier/coussins_reconst/index.html.
Pour obtenir des renseignements de la SAAQ, composez le 1 866 867-8143.

Le public peut également communiquer avec MTO INFO, renseignements généraux, au
1 800 268-4686 ou au 416 235-4686
(ATS : 1 866 471-8929 ou 905 704-2426).

Les ateliers de réparation, les fournisseurs de pièces, les commerçants de voitures et les clients de National peuvent composer le 905 704-2558.

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Casques de cycliste

Dois-je porter un casque de cycliste lorsque je fais du vélo sur la route?

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, la loi vous oblige à porter un casque approuvé lorsque vous circulez sur une voie publique. On encourage les cyclistes de plus de 18 ans à porter eux aussi un casque pour leur propre sécurité, mais la loi ne les y oblige pas.

Pourquoi a-t-on adopté une loi sur le casque de cycliste?

Des recherches ont démontré que les casques permettent de réduire considérablement les traumatismes crâniens, qui sont la cause des trois quarts des décès à bicyclette. De plus, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à promouvoir la sécurité à bicyclette.

Quel est le montant de l'amende imposée aux personnes qui ne portent pas de casque?

L'amende est de 60 $, à laquelle s'ajoutent des frais judiciaires de 5 $ et la suramende compensatoire de 10 $ pour l'aide aux victimes, soit un total de 75 $ si la personne ayant commis l'infraction reconnaît sa culpabilité.

Sur quels critères dois-je me baser pour acheter un casque?

Choisissez un casque confortable et conforme aux normes de sécurité. Un casque approuvé comporte, à l'intérieur, une étiquette d'un ou de plusieurs des organismes de normalisation suivants :

  • Association canadienne de normalisation : CAN/CSA D113.2-M89
  • Snell Memorial Foundation : Snell B90, Snell B90S ou Snell N94
  • American National Standard Institute : ANSI Z90.4-1984
  • American Society For Testing and Materials : ASTMF1447-94
  • British Standards Institute : BS6863 : 1989
  • Standards Association of Australia : AS2063.2-1990

Le port d'un casque de cycliste est-il obligatoire lorsqu'on conduit une bicyclette assistée (aussi connue sous le nom de « bicyclette électrique »)?

Quiconque conduit une bicyclette électrique doit porter un casque de cycliste approuvé.

À compter du 3 octobre 2006, les bicyclettes assistées (aussi connues sous le nom de « bicyclettes électriques ») pourront circuler sur les voies publiques de l'Ontario dans les mêmes conditions que les bicyclettes ordinaires. Le projet pilote est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans; sa durée est de trois ans. Durant l'essai pilote, les bicyclettes électriques seront traitées comme des bicyclettes ordinaires et devront respecter les mêmes règles, conformément au Code de la route. Deux exceptions s'appliquent toutefois aux bicyclettes électriques :

  • seules les personnes âgées d'au moins 16 ans sont autorisées à les conduire;
  • le port d'un casque de cycliste approuvé est obligatoire en toutes circonstances.

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Sièges d'auto pour enfants et sièges d'appoint


Comment puis-je savoir si le siège d'auto de mon enfant est installé correctement?

C'est simple comme bonjour…

  1. Choisissez un siège d'auto pour enfants qui convient au poids, à la taille et à l'âge de l'enfant.
  2. Assurez-vous que le siège est bien assujetti au moyen de la ceinture de sécurité de la voiture ou d'un système d'ancrage universel (UAS). Dans le cas des sièges orientés vers l'avant du véhicule, n'oubliez pas d'utiliser la sangle d'attache. Le jeu du siège ne doit pas être supérieur à 2,5 cm (1 po) au passage de la ceinture de sécurité ou de la sangle du système d'ancrage universel dans le siège.
  3. Asseyez l'enfant dans le siège et assurez-vous que les sangles du harnais reposent à plat sur lui sans qu'il y ait plus d'un doigt entre le harnais et sa clavicule (orienté vers l'arrière) ou sa poitrine (orienté vers l'avant).

Suivez toujours les directives du manuel du propriétaire du véhicule et celles du fabricant du siège d'auto pour enfants afin de l'installer et de l'utiliser correctement.

Remarque : Les sièges d'appoint s'installent différemment des sièges d'auto pour enfants. La ceinture composée d'une sangle diagonale et d'une sangle sous-abdominale immobilise à la fois l'enfant et le siège d'appoint dans le véhicule.

Quelles sont les exigences en matière de sièges d'auto pour enfants et de sièges d'appoint?

Tout conducteur, qu'il s'agisse de parents, de grands-parents, de membres de la famille ou d'amis, qui a comme passager un enfant âgé de moins de 8 ans pesant moins de 36 kg (80 lb) et mesurant moins de 145 cm (4 pi 9 po) doit s'assurer que celui-ci est correctement attaché dans un siège d'auto pour enfants ou un siège d'appoint approprié en fonction de son poids et de sa taille.

Comment les nourrissons doivent-ils être attachés?

Les nourrissons pesant moins de 9 kg (20 lb) doivent être attachés correctement dans un siège d'auto pour enfants orienté vers l'arrière et conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).

Quelle est la façon appropriée d'attacher un tout-petit?

Les tout-petits pesant entre 9 kg et 18 kg (entre 20 lb et 40 lb) doivent être correctement attachés dans un siège d'auto pour enfants orienté vers l'avant, conforme aux NSVAC et fixé au véhicule à l'aide d'une sangle d'attache (que l'on retrouve normalement derrière le siège d'auto).

À quel moment faut-il utiliser un siège d'appoint?

Les enfants âgés de moins de huit ans, pesant entre 18 kg et 36 kg (entre 40 lb et 80 lb) et mesurant moins de 145 cm (57 po ou 4 pi 9 po) doivent être assis dans un siège d'appoint conforme aux NSVAC.

À quel moment un enfant peut-il commencer à porter uniquement la ceinture de sécurité?

Un enfant peut commencer à porter uniquement une ceinture de sécurité lorsqu'il répond à l'un des critères suivants :

  • il a atteint l'âge de huit ans
  • il pèse au moins 36 kg (80 lb)
  • il mesure au moins 145 cm (57 po ou 4 pi 9 po)

À titre indicatif, un enfant peut utiliser une ceinture de sécurité seulement s'il est en mesure de s'asseoir en ayant les jambes confortablement pliées sur l'avant du siège du véhicule et le dos entièrement appuyé contre le dossier. La ceinture diagonale doit être bien tendue et reposer à plat sur l'épaule et le thorax de l'enfant, et ne doit pas passer devant le cou de l'enfant. La ceinture sous-abdominale doit être placée bas sur les hanches et non sur le ventre.

Quelles sanctions peut-on subir si l'on ne respecte pas les lois sur les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint?

Les conducteurs qui omettent d'attacher des enfants ou qui les attachent de manière inadéquate peuvent être accusés d'avoir enfreint la loi et, s'ils sont déclarés coupables, ils se verront imposer une amende de 110 $ et deux points d'inaptitude.

Les sièges d'auto pour enfants améliorent-ils vraiment la sécurité?

Oui. L'utilisation appropriée des sièges d'auto pour enfants et des sièges d'appoint peut considérablement diminuer les risques de blessures graves ou de décès chez les enfants lors d'une collision.

Qu'arrive-t-il si les enfants ne sont pas assis dans un siège d'autos pour enfants?

Si un enfant porte uniquement une ceinture sous-abdominale, celle-ci peut remonter sur le ventre de l'enfant, particulièrement s'il tend à glisser vers l'avant du siège parce qu'il n'a pas les jambes assez longues pour les plier sur l'avant du siège. Cette situation peut causer des lésions internes en cas de collision (syndrome de la ceinture de sécurité). Il est possible que la ceinture composée d'une ceinture diagonale et d'une ceinture sous-abdominale ne soit pas adaptée à la taille de l'enfant, passant devant son visage ou son cou. Si c'est le cas, bon nombre d'enfants voudront mettre la ceinture diagonale derrière leur dos, ce qui réduit, voire annule, l'efficacité de la ceinture. En effet, les jeunes enfants peuvent glisser sous la ceinture sous-abdominale, annulant ainsi l'efficacité de la ceinture et entraînant éventuellement leur éjection du véhicule en cas de collision.

Comment les conducteurs peuvent-ils s'assurer que leur siège d'auto pour enfants est installé et utilisé convenablement?

Nous recommandons aux conducteurs de suivre les indications présentées dans le manuel du propriétaire du véhicule ainsi que les instructions d'installation et d'utilisation du fabricant du siège d'auto pour enfants. Des conseils d'installation sont également offerts sur la page principale du site Web Pour L'amour. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des sièges d'auto pour enfants, veuillez communiquer avec ServiceOntario par téléphone au 1 800 268-4686 (ATS : 1 866 471-8929) ou par télécopieur au 905 704-2426.

Le service d'urgence et d'incendie de Brampton a publié un DVD utile sur la façon d'installer correctement les sièges d'auto pour enfants. Pour plus de renseignements sur ce DVD, composez le 905 458-5580 ou envoyez un courriel à firelife@brampton.ca. On peut trouver des renseignements similaires sur le site Web de SécuriJeunes Canada, à l'adresse http://www.safekidscanada.ca/securijeunescanada/default.asp ou en composant le 1 888 SAFE-TIPS (723-3847).

Les parents et les personnes prenant soin d'enfants qui ont de la difficulté à installer leur siège d'auto pour enfants ou qui souhaitent le faire inspecter peuvent communiquer avec leur bureau de santé publique. Pour connaître l'emplacement d'un bureau de santé publique, reportez-vous aux pages bleues de votre annuaire téléphonique, appelez la ligne d'information de ServiceOntario, au 1 800 268-4686, ou consultez la page Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée portant sur les Bureaux de santé publique.

Est-il sécuritaire d'acheter un siège d'auto d'occasion?

Soyez vigilant lorsque vous achetez un siège d'auto pour enfants d'occasion. Il est préférable d'en acheter un neuf ou auprès d'une personne de confiance qui a utilisé le siège auparavant. Lorsque vous achetez un siège d'auto pour enfants, prenez bien soin de vérifier que :

  • les instructions sont fournies;
  • toutes les pièces nécessaires, c'est-à-dire les courroies, les boucles, les harnais et les attaches de harnais, sont fournies;
  • le siège n'a pas déjà été dans une collision;
  • le siège n'a pas déjà fait l'objet d'un rappel (vérifiez auprès du fabricant ou de Transports Canada (1 800 333-0371));
  • le siège n'est pas désuet ou n'a pas plus de 10 ans si la date limite d'utilisation n'est pas indiquée;
  • le siège ne présente aucune marque (de fatigue) décolorée ni de fissure et que le harnais n'est pas usé ou déchiré.
Photo of CMVSS label

Quel est le siège le plus sécuritaire pour mon enfant?

Le ministère ne recommande pas de marques de sièges d'auto pour enfants en particulier. Tous les sièges d'auto pour enfants fabriqués en vue d'être vendus au Canada doivent porter l'étiquette des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) ou une attestation de conformité à celles-ci. Les sièges d'auto pour enfants qui ne portent pas d'étiquette ou d'attestation de conformité ne satisfont pas aux NSVAC. Les sièges d'auto pour enfants fabriqués pour le marché américain sont soumis à d'autres exigences de conformité.

Veuillez cliquer ici (lien) pour consulter les exigences de conformité relatives au transport d'enfants ayant des besoins spéciaux.

Qu'en est-il des sièges d'auto pour enfants ou des sièges d'appoint intégrés? Leur utilisation est-elle approuvée en Ontario?

Oui. Le véhicule, dans son ensemble, y compris son siège d'auto pour enfant intégré et ses composantes, est certifié au Canada puisqu'il est conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA). En vertu du RSVA, les sièges d'auto pour enfants intégrés doivent être conformes à la NSVAC 213.4.

Quel est l'endroit le plus sécuritaire pour placer un siège d'auto pour enfants?

Le ministère des Transports de l'Ontario recommande que les enfants de moins de 13 ans soient assis sur le siège arrière du véhicule, loin des coussins gonflables avant activés.

Y a-t-il des conducteurs ou des véhicules qui ne sont pas visés par les exigences en matière de sièges d'auto pour enfants?

Oui. Les personnes suivantes ne sont pas visées :

  • Les conducteurs de taxis, d'autobus ou de véhicules de transport en commun qui transportent des passagers moyennant rémunération.
  • Les conducteurs de véhicules automobiles immatriculés dans un autre territoire et présents en Ontario pendant 30 jours ou moins ne sont pas tenus d'utiliser des sièges d'appoint avant le 31 mai 2014.
  • Les conducteurs d'ambulances, conformément à l'article 61 du Code de la route.
  • Les conducteurs de véhicules munis uniquement de ceintures sous-abdominales sont exemptés de l'utilisation de sièges d'appoint.
  • Les conducteurs de véhicules qui comptent au moins 10 places assises et qui sont utilisés en vertu ou aux termes d'un contrat conclu avec un conseil scolaire ou une autre administration responsable d'une école et affectés au transport d'enfants.

Où puis-je obtenir plus d'information au sujet des sièges d'auto pour enfants?

Les liens vers des conseils d'installation, un tableau des poids, mesures et directives ainsi que de l'information sur le choix du siège d'auto approprié pour votre enfant figurent sur la page principale du site Web Pour L'amour. Pour obtenir des renseignements techniques au sujet des sièges d'auto pour enfants ou des ceintures de sécurité, veuillez communiquer avec ServiceOntario au 1 800 268-4686 (sans frais), au 1 866 471-8929 (ATS) ou encore au 905 704-2426 (télécopieur).

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Ceintures de sécurité et sièges d'auto pour enfants


Que dois-je faire si je veux transporter plus de passagers qu'il n'y a de ceintures de sécurité à bord de mon véhicule (p. ex., parce que je fais du covoiturage ou que je dois transporter un groupe d'enfants)?

Rappelez-vous, la loi exige que le conducteur d'un véhicule automobile et ses passagers portent une ceinture de sécurité ou soient assis dans un siège d'auto pour enfants approprié. Vous devez limiter le nombre de passagers de votre véhicule au nombre de ceintures de sécurité disponibles : une personne, une ceinture de sécurité.

Les ceintures de sécurité de mon véhicule sont défectueuses. Dois-je les faire réparer?

Oui! Les ceintures doivent toujours être en état de marche. En fait, un policier peut vous imposer une amende si une ceinture de sécurité est défectueuse même si personne n'en a besoin au moment où il vous arrête.

Si je dois transporter un grand nombre de passagers, puis-je utiliser une ceinture de sécurité pour deux personnes?

Non! La ceinture de sécurité doit servir à attacher une seule personne.

Quelles exigences relatives aux ceintures de sécurité et aux sièges d'auto pour enfants s'appliquent aux passagers d'un taxi?

Les passagers d'un taxi ne sont pas exempts du port de la ceinture de sécurité – seul le chauffeur en est exempt lorsqu'il transporte des passagers moyennant rémunération. Vous devez donc porter votre ceinture.

Si vous avez 16 ans ou plus, vous pourriez être accusé et, sur déclaration de culpabilité, être condamné à une amende de 110 $.Si vous avez moins de 16 ans, le chauffeur de taxi doit s'assurer que vous utilisez correctement la ceinture de sécurité. Les chauffeurs qui ne veillent pas à ce que les enfants utilisent correctement la ceinture de sécurité peuvent être accusés et, sur déclaration de culpabilité, être condamnés à une amende de 110 $ et à l'inscription de deux points d’inaptitude à leur dossier.

Les chauffeurs de taxi n'ont pas à respecter les exigences relatives aux sièges d'auto pour enfants et aux sièges d'appoint lorsqu'ils transportent des passagers moyennant rémunération. Cependant, les chauffeurs de taxi qui transportent des enfants pour des raisons personnelles ou ceux qui transportent des enfants en taxi en vertu d'un contrat avec un conseil scolaire ou un autre organisme doivent respecter les exigences relatives aux sièges d'auto pour enfants et aux sièges d'appoint.

Comment dois-je transporter un enfant ayant des besoins spéciaux?

Si votre enfant a des besoins spéciaux (comme un état de santé qui ne lui permet pas d'utiliser un siège d'auto pour enfant classique), vous pourriez opter pour un ensemble de retenue différent, mais qui respecte les normes fédérales de sécurité. Ces ensembles doivent satisfaire aux normes fédérales régissant les ensembles de retenue pour enfants ayant des besoins spéciaux (c.-à-d., NSVAC 213.3 et 213.5). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-98-159//20090703.

Pouvez-vous décrire certains de ces ensembles de retenue pour enfants ayant des besoins spéciaux?

Lits d'auto / ensembles de retenue pour nourrissons prématurés ou de faible poids :
Les enfants nés à moins de 37 semaines de gestation ou qui pèsent moins de 2 500 g (environ 5,5 lb) peuvent maintenant voyager dans un lit d'auto s'il est impossible d'utiliser un siège d'auto pour enfant classique orienté vers l'arrière. Les lits d'auto sont disponibles par l'intermédiaire des programmes de prêt d'équipement – parlez-en à votre fournisseur de soins de santé.

Sièges Snug Seat Hippo : Il s'agit d'un produit pédiatrique utilisé pour les enfants portant un plâtre.

Gilet EZ-On : Ces gilets de sécurité sont conçus pour les enfants qui ont un mauvais contrôle de leur tronc, qui portent certains plâtres ou qui ont une déficience développementale. L'enfant doit avoir au moins deux ans et peser entre 9 et 76 kg (20 et 168 lb).

Gilet EZ-On modifié : Ce gilet de sécurité est conçu pour les enfants qui doivent voyager en position allongée (p. ex., à cause de certains plâtres). Ces gilets sont conçus pour les enfants âgés de 2 à 12 ans et pesant entre 9 et 45 kg (20 et 100 lb).

Comment puis-je obtenir ces ensembles de retenue?

Sièges et lits d'auto pour nourrissons Cosco Dream Ride (ensembles de retenue pour nourrisson prématuré ou de faible poids); Britax Child Safety, Inc.; Snug Seat (Snug Seat Hippo); Dorel Distribution Canada; EZ-ON Products Inc. et Perry Rand Limited Transportation Group (gilet EZ-On); The Motion Group, et SOS Rehabilitation ne sont que quelques-uns des fabricants de ces ensembles spéciaux de retenue. Consultez le fournisseur de soins de votre enfant, son physiothérapeute ou son ergothérapeute : l'un ou l'autre devrait pouvoir vous fournir les renseignements que vous recherchez.

Comment puis-je apprendre à utiliser ces ensembles de retenue?

Parlez-en au physiothérapeute ou à l'ergothérapeute de votre enfant ou à un autre fournisseur de soins de santé. Il devrait pouvoir vous donner les renseignements que vous recherchez.

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Ensembles de retenue pour enfants ayant des besoins spéciaux

Quelles sont les modifications récentes aux règlements de l'Ontario relatifs aux sièges d'auto pour enfants?

Depuis le 1er juillet 2009, les modifications au Règlement 613 (ceintures de sécurité) :

  • permettent d'utiliser d'autres types d'ensembles de retenue (p. ex., lits d'auto) pour les enfants ayant des besoins spéciaux (p. ex., faible poids, prématurés);
  • permettent d'utiliser des sièges d'auto pour enfants ou des sièges d'appoint intégrés;
  • suppriment l'exemption relative aux véhicules loués;
  • suppriment les exemptions relatives aux nourrissons et aux tout-petits voyageant dans un véhicule immatriculé dans un autre territoire;
  • réduisent la période d'exemption relative aux sièges d'appoint de 60 à 30 jours pour les véhicules immatriculés dans un autre territoire; cette période sera abolie dans cinq ans (l'exemption expire le 1er juillet 2014).

Nous dites-vous que les parents doivent utiliser ces ensembles spéciaux de retenue si leur enfant a des besoins spéciaux?

Non. Ce changement accorde une permission; il n'impose pas une obligation. Il donne aux parents et aux personnes qui s'occupent d'enfants la possibilité d'utiliser un siège d'auto pour enfant classique ou un ensemble de retenue approuvé par le fédéral et qui convient aux besoins spéciaux de l'enfant.


Quels sont certains des problèmes de santé qui permettent l’utilisation de ces ensembles?

Les problèmes de santé permettant d'utiliser ces ensembles comprennent la scoliose (déviation latérale de la colonne vertébrale), un traitement orthopédique (p. ex., un plâtre), l'autisme, une infirmité motrice cérébrale, l'apnée de position (arrêt de la respiration selon la position du corps) et certains troubles gastro-intestinaux.

Quels types, parmi d'autres, d'ensembles de retenue spéciaux peuvent être utilisés maintenant?

Lits d'auto

Lits d'auto
  • Peuvent être utilisés pour les prématurés – gestation inférieure à 37 semaines – ou pour les nourrissons pesant moins de 2 500 g (environ 5,5 lb)
  • Disponibles par l'intermédaire des programmes de prêt d'équipement (p. ex. Macklems) et autorisés par Transports Canada 
  • Les parents ne peuvent pas acheter ces lits d'auto, qui ne sont fournis que par les établissements de soins de santé
  • Coût : environ 100 $
Siège Snug Seat

 

Siège Snug Seat
Hippo

  • Pour les enfants portant un plâtre
  • Coût : environ 640 $
Gilet E-Z-On

Gilet E-Z-On

  • Généralement utilisé pour les enfants ayant d'une déficience développementale (p. ex., l'autisme)
  • L'enfant doit être âgé d'au moins 2 ans et peser entre 20 et 168 lb
  • Coût : entre 217 $ et 250 $

Gilet E-Z-On modifié

Gilet E-Z-On modifié

Pour les enfants :

  • qui doivent voyager en position allongée (p. ex., à cause d’un plâtre)
  • âgés de 2 à 12 ans et pesant entre 9 et 45 kg (20 à 100 lb)
  • Coût : entre 250 $ et 290 $

Où peut-on obtenir ces ensembles de retenue?

Plusieurs distributeurs canadiens proposent ces produits aux parents et aux personnes qui s'occupent d'enfants, aux sociétés de transport, aux établissements de soins de santé, etc. Ces distributeurs comprennent :

  • Sièges et lits d'auto pour nourrissons Cosco Dream Ride (fournit des ensembles de retenue pour prématurés et nourrissons de faible poids) 
  • Britax Child Safety, Inc.
  • Snug Seat (fournit le Snug Seat Hippo)
  • Dorel Distribution Canada
  • E-Z-On Products Inc.
  • Perry Rand Limited Transportation Group (fournit le gilet E-Z-On)
  • The Motion Group et SOS Rehabilitation font partie des distributeurs d'ensembles spéciaux de retenue

Quels sont les coûts pour les parents ou les personnes qui s'occupent d'enfants?

Au Canada, les ensembles spéciaux de retenue coûtent entre 17 $ et 1 300 $.  

Ai-je besoin d'un document spécial (p. ex., une note d'un médecin) pour acheter un de ces ensembles?

Il existe deux types d'ensembles de retenue : les ensembles dits « de série » et les ensembles dits « sur mesure ». Les ensembles de retenue de série sont disponibles en magasin, tandis que les ensembles sur mesure sont fabriqués spécialement pour un enfant donné. Les distributeurs d'ensembles de retenue sur mesure demandent qu'on leur présente une note d'un médecin, d'un fournisseur de soins de santé, d'un physiothérapeute ou d'un ergothérapeute.
                       
Veuillez vérifier auprès du distributeur.

Dois-je avoir la note du médecin avec moi si j'utilise un ensemble spécial de retenue lorsque je transporte mon enfant?

Non, il n’est pas obligatoire d'avoir une note du médecin lorsque vous transportez un enfant ayant des besoins spéciaux. Chaque ensemble de retenue portera une marque nationale de sécurité indiquant que l'ensemble satisfait à toutes les normes fédérales de sécurité.

Remarque : Vous obtiendrez une lettre du fabricant à l'achat d'un gilet E-Z-On (normal ou modifié). Vous devrez l'avoir avec vous chaque fois que le gilet sera utilisé pour prouver qu'il satisfait aux normes fédérales puisque aucune marque nationale de sécurité n'est apposée au gilet.

Où puis-je m'adresser pour apprendre comment installer correctement l'un de ces nouveaux sièges d'auto pour enfants?

Dans la pratique actuelle, l'ergothérapeute, le physiothérapeute, le thérapeute ou tout autre fournisseur de soins de santé de l’enfant devrait enseigner aux parents ou aux personnes qui en prennent soin comment utiliser ce type d'ensemble de retenue.

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Modification aux règlements sur les sièges d'auto pour enfants et aux exemptions accordées aux visiteurs et pour les véhicules de location, les taxis et les autobus

Pourquoi proposez-vous d'éliminer les exemptions relatives aux sièges d'auto pour enfants pour les véhicules immatriculés dans d'autres territoires?

La SAAQ donne de l'information sur son site Web à l'adresse :Tous les territoires nord-américains ont adopté des lois sur les sièges d'auto pour enfants afin de protéger les nourrissons et les tout-petits. Les exemptions relatives à ces enfants ne sont donc plus pertinentes. L'élimination de ces exemptions peut servir à protéger TOUS les enfants sur les routes de l'Ontario, et non seulement ceux qui y vivent.

Pourquoi la période d'exemption relative aux sièges d'appoint pour les visiteurs n'est-elle plus que de 30 jours et pourquoi sera-t-elle éliminée dans 5 ans?

La plupart des territoires nord-américains, mais pas tous, ont adopté des lois sur les sièges d'appoint. De nombreuses provinces et de nombreux États n'ayant pas encore adopté de loi sur les sièges d'appoint en adopteront une bientôt. Les exigences prévues aux lois sur les sièges d'appoint de certains territoires peuvent ne pas être aussi rigoureuses que celles de l'Ontario. C'est pourquoi certaines exemptions sont toujours pertinentes. La période de transition de 5 ans prévue avant l'élimination totale de cette exemption devrait nous donner suffisamment de temps pour faire connaître ces changements aux visiteurs de la province. 

L'exemption prend fin le 1er juillet 2014.

Pourquoi les exemptions relatives aux sièges d'auto pour enfants sont-elles éliminées dans le cas des véhicules loués?

L'élimination des exemptions s'appliquant aux véhicules loués fera en sorte que tout enfant se trouvant dans ces véhicules sera correctement attaché et voyagera de la manière la plus sécuritaire possible. Les sociétés de location de voitures peuvent fournir des sièges d'auto pour enfants à leurs clients. Vous devriez d'abord demander à la société de location si de tels sièges sont disponibles.

Je séjournerai trois semaines en Ontario et je louerai alors une voiture. Quels sont les règlements relatifs au transport de mes enfants?

Vous devez respecter les règlements de l'Ontario relatifs aux sièges d'auto pour enfants si vous transportez un nourrisson ou un tout-petit, peu importe le lieu d’immatriculation de votre véhicule. Si vous voyagez dans un véhicule immatriculé dans un autre territoire, vous avez 30 jours pour vous conformer aux exigences relatives aux sièges d'appoint.

Si vous voyagez dans un véhicule immatriculé dans un autre territoire, vous pouvez utiliser un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint autorisé dans votre territoire d'origine. Si vous conduisez un véhicule immatriculé en Ontario, vous devez utiliser un siège qui satisfait pleinement aux lois de l'Ontario sur les sièges d'autos pour enfants. 

Je séjournerai en Ontario pendant trois mois et je louerai alors une voiture. Quels seront les nouveaux règlements relatifs au transport de mes enfants?

Les exemptions relatives aux exigences sur les sièges d'auto pour enfants ne s'appliquent plus aux voitures louées en Ontario. Selon leur âge, leur taille et leur poids, tous les enfants doivent être correctement attachés au siège d'auto ou au siège d'appoint approprié.

Si le véhicule est loué à l'extérieur de l'Ontario, tous les nourrissons (enfants de moins de 9 kg) et tout-petits (enfants pesant 9 kg ou plus, mais moins de 18 kg) doivent être installés dans un siège d'auto pour enfant. 

Si vous voyagez avec un enfant qui devrait être attaché à un siège d'appoint et que le véhicule que vous conduisez est immatriculé dans un autre territoire, vous n'êtes pas tenu d'utiliser le siège d'appoint pendant les 30 premiers jours de votre séjour. Après cette période, votre enfant doit être installé dans un siège d'appoint. Cette exemption sera éliminée le 1er juillet 2014.

Quelles sont les exigences relatives à la ceinture de sécurité et aux sièges d'auto pour enfants quand je me déplace en taxi?

Il n'existe pas d'exemption applicable aux passagers d'un taxi  — seul le chauffeur est exempté de porter la ceinture lorsqu'il transporte des passagers moyennant rémunération. Un passager doit porter sa ceinture de sécurité. 

Les chauffeurs de taxi ne sont pas tenus de respecter les exigences relatives aux sièges d'auto pour enfants ou aux sièges d'appoint lorsqu'ils transportent des passagers moyennant rémunération. Cependant, les chauffeurs de taxi qui transportent des enfants pour des raisons personnelles ou ceux qui transportent des enfants en taxi en vertu d'un contrat avec un conseil scolaire ou un autre organisme doivent respecter les exigences relatives aux sièges d'auto pour enfants et aux sièges d'appoint.

Si vous avez 16 ans ou plus, vous pourriez être accusé et, sur déclaration de culpabilité, être condamné à une amende de 110 $. Si vous avez moins de 16 ans, le chauffeur de taxi doit s'assurer que vous utilisez correctement la ceinture de sécurité. Les chauffeurs qui ne veillent pas à ce que les enfants utilisent correctement la ceinture de sécurité peuvent être accusés et, sur déclaration de culpabilité, être condamnés à une amende de 110 $ et à l'inscription de deux points d’inaptitude à leur dossier.

Les sièges intégrés sont-ils déjà permis en Ontario?

Oui, les sièges intégrés qui satisfont aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) ont toujours été permis en Ontario. Ce changement lève tout doute quant à l'utilisation des sièges intégrés et spécifie clairement que leur utilisation est permise en Ontario.

Cette nouvelle loi s'applique-t-elle aux autocars ou aux autobus scolaires? 

Les autobus transportant des passagers contre rémunération, y compris les autobus scolaires, continueront d'être exemptés des règlements sur les sièges d'auto pour enfants.

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