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Ministère des Transports

Ministry of Transportation / Ministère des Transports

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Déclarations à l'Assemblée législative de l'Ontario

2009

30 mars 2009 - Loi de 2009 sur l’aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton – Déclaration à l’occasion de la présentation à l’Assemblée: Déclarations à l'Assemblée législative de l'Ontario; Communiqués; Biographies

2008

28 octobre 2008: - Loi de 2008 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques

2007

30 mai 2007: 40e anniversaire du Réseau GO

29 mai 2007: Conférence sur les transports durables (TransForum)

15 mai 2007: Le lancement de la campagne Arrivez sain et sauf – La sobriété au volant du Conseil communautaire de l’Ontario sur la conduite avec facultés affaiblies

03 mai 2007: Lancement d’E.R.A.S.E.[Élimination des courses automobiles illégales]

03 avril 2007: Annonce au sujet des bras de sécurité sur les autobus scolaires

2006

13 décembre 2006: Proclamation de l'anniversaire des voies réservées aux VOM

4 décembre 2006: Proclamation de la nouvelle loi relative aux ceintures de sécurité

28 novembre 2006: Protocole d'entente avec MADD concernant les panneaux routiers

1^er novembre 2006: Lancement de la campagne Opération ruban rouge de MADD

17 octobre 2006: Semaine de la sécurité des autobus scolaires

16 octobre 2006: Loi sur la ceinture de sécurité

12 octobre 2006: Annonce au sujet de la Régie des transports du grand Toronto et de la construction de ponts et d'autoroutes

11 octobre 2006: Investissement dans le Réseau GO et le transport en commun

4 octobre 2006: Essai pilote des bicyclettes électriques

25 septembre 2006: Campagne d'automne de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité

19 juin 2006: Programme des routes du Sud de l'Ontario et Programme des routes du Nord

24 avril 2006: La Régie des transports du grand Toronto (deuxième lecture)

24 avril 2006: La Régie des transports du grand Toronto (première lecture)

18 avril 2006: Campagne du printemps sur le port de la ceinture de sécurité

27 mars 2006: Investissement de 400 millions de dollars dans le cadre de Transports-Action Ontario

2005

5 décembre 2005: Voies pour véhicules à occupation multiple

1^er décembre 2005: Programme des permis de stationnement accessible

2 novembre 2005: Opération ruban rouge de MADD Canada

20 octobre 2005: Semaine de la sécurité des autobus scolaires

5 mai 2005: Lancement de la campagne Arrivez sain et sauf : La sobriété au volant

Présentation d'un projet de loi destiné à modifier le Code de la route et à amender et abroger d'autres lois relatives au transport :

25 avril 2005: Déclaration faite à l'occasion de la deuxième lecture
21 février 2005: Déclaration faite à l'occasion de la première lecture

16 février 2005: Amélioration du transport par le biais de la taxe provinciale sur l'essence

2004

10 mai 2004: Renforcer la vision des transports de notre gouvernement

4 mai 2004: Première lecture : Dépôt d'un projet de loi visant à améliorer la sécurité des enfants et des jeunes sur les routes de l'Ontario

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Dernière mise à jour : 31 mars 2009